Chercher      nl | fr
 
Statut du sportif de haut niveau Imprimer   Réduire

Le COIB et plusieurs fédérations sportives sont d’avis qu’un statut adapté est également nécessaire pour les "sportifs rémunérés". Dans ce contexte, une évaluation et une révision éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés constituent un élément important.

C’est pourquoi, un descriptif "mandat d’élaboration de projets de loi relatifs au statut du sportif rémunéré" a été envoyé aux universités. Ce mandat, qui a donc pour but d’aboutir à l’élaboration de projets de lois, a été confié au Prof. Frank Hendrickx de la KULeuven.

Les différents aspects dont il faut tenir compte sont:

  • Le statut social: employé et/ou indépendant
  • Les aspects du droit de travail
  • L’aspect de la sécurité sociale
  • Les aspects fiscaux

Plusieurs fédérations sportives ainsi que le comité des athlètes du COIB sont concernés par ces travaux.
 

 
COIB - Comité Olympique et Interfédéral Belge asbl | avenue de Bouchout 9 - 1020 Bruxelles | copyright © - tous droits réservés Connexion