L’initiative de la création d’une Commission Belge d’Arbitrage indépendante remonte à 1991. Déjà, à l’époque on avait constaté la nécessité urgente, au sein de l’univers sportif, de pouvoir traiter les litiges dans le cadre d’une commission neutre et compétente. Cette commission est composée de juristes parfaitement au fait de toutes les questions sportives.
L’expérience vécue au fil de ces dernières années en ce qui concerne le traitement des litiges a démontré qu’il existait, dans les différents milieux sportifs, une réelle confiance à l’égard de la CBAS. Le délai dans lequel les décisions sont prises est fortement apprécié dans le monde sportif.
Afin de permettre aux fédérations sportives de mieux cerner encore le fonctionnement de la CBAS, un colloque a été organisé sur le thème de l’arbitrage en général et sur le fonctionnement de la CBAS en particulier.
A cette occasion, un état des lieux a pu être dressé, principalement au travers de l’expérience de la CBAS. Le professeur Hans Van Houtte – KULeuven – a assuré la coordination et le soutien scientifique de cette journée d’étude. Désireux de donner une vocation internationale à ce colloque et non de se limiter au cas belge, le COIB a invité Maître Gabrielle Kaufmann – professeur à l’université de Genève.
Par ce colloque, le COIB entendait informer au mieux les fédérations sportives sur le fonctionnement de cette procédure alternative qu’est l’arbitrage. Ce colloque s’adressait également aux magistrats et aux avocats.
Sur base des premières conclusions, un groupe de suivi a été chargé de définir les priorités. Ce groupe de suivi est composé de Cyriel Coomans, vice-président du COIB, Philip Berben et Paul Urbain, administrateurs du COIB, Guido De Croock et Laurent Stas de Richelle, membres de la CBAS et peut compter sur la collaboration du Prof. Hans Van Houtte et Jos Decoker, assistant à la Faculté de Droit KULeuven.
Lors de la première réunion, les options suivantes ont été définies: